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P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 25.1
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Texte complet
25.1. Les articles 5 à 13, 16 et 23.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.
D. 1633-92, a. 16; D. 728-94, a. 9; D. 1443-2022, a. 21.
25.1. Les articles 5 à 8, 8.1, 10, 12, 16, 21 et 22 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.
D. 1633-92, a. 16; D. 728-94, a. 9.
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